Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site maisondelphael.fr est édité par :

• Maison Delphaël — Conseil en immobilier
• Exploitant / représentant légal : Delphine Achache
• Statut juridique : SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle)
• Adresse / siège : 17 avenue de Saint-Mandé, 75012 Paris
• SIRET : 938 622 941 00012
• Capital social : 500 €
• N° de TVA intracommunautaire : FR60938622941
• Téléphone : 06 18 35 69 42
• Courriel : maisondelphael@gmail.com

2. Activité d'intermédiation immobilière

À renseigner uniquement si l'activité comporte de la transaction / négociation immobilière soumise à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) :

• Carte professionnelle (carte « T » – Transactions) n° : CPI 7501 2025 000 000 013
• Délivrée par : CCI Paris Île-de-France
• Garantie financière : le titulaire ne reçoit ni ne détient aucun fonds, effet ou valeur ; aucune garantie financière n'est donc requise.
• Assurance responsabilité civile professionnelle : Gallian / SMABTP (RCS 938 622 941)

3. Directeur de la publication

Delphine Achache, en qualité de représentante de Maison Delphaël.

4. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Hébergeur : OVH SAS — SAS au capital de 50 000 000 € — RCS Lille Métropole 424 761 419 — SIREN 424 761 419 — Code APE 2620Z — N° TVA FR22424761419
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : 1007 (+33 9 72 10 10 07)

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logo « Maison Delphaël », charte graphique, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon.

6. Responsabilité

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Maison Delphaël s'efforce d'en assurer l'exactitude mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou de l'indisponibilité du site. Les annonces de biens ne constituent pas une offre contractuelle ; seules les informations communiquées par écrit lors d'un échange direct font foi.

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7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site (notamment le formulaire de contact) est détaillé dans notre politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : juin 2026.